Conditions Générales

Conditions Générales de Nedlandic B.V.

Article 1 – Définitions

Dans ces conditions générales, les définitions suivantes sont d’application :

1.1 Le Contrat : le contrat entre le Client et Nedlandic B.V. concernant l’achat et la vente de produits.

1.2 Le Client : la personne physique ou morale qui passe une commande pour la livraison d’un produit ou qui demande une offre à cet égard.

1.3 Le fournisseur : la personne physique ou morale qui est chargée de livrer le produit ou à qui une offre est demandée à cet égard, en l’occurrence Nedlandic B.V.

Article 2 – Applicabilité

2.1 Le droit néerlandais s’applique.

2.2 Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes nos offres, à tous les accords que nous concluons, aux services que nous fournissons et à toutes les autres actions que nous entreprenons.

2.3 En cas de nullité ou d’annulation d’une disposition des présentes conditions générales, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition nulle ou annulée sera remplacée par une disposition qui reflète le mieux l’intention de la disposition originale, à la discrétion de Nedlandic B.V.

Article 3-Conclusion de l’accord

3.1 Toutes les offres et tous les devis de Nedlandic B.V. sont sans engagement, sauf indication contraire explicite.

3.2 Un contrat est conclu par notre confirmation écrite ou par le début de l’exécution du contrat.

Article 4- Prix et paiement

4.1 Les prix indiqués par Nedlandic B.V. précisent s’ils s’entendent TVA (taxe sur la valeur ajoutée) incluse ou non. Les prix sont indiqués en euros.

4.2 Des listes de prix incorrectes et d’autres erreurs telles que des erreurs de calcul ou des erreurs typographiques dans les prix sur le site web de Nedlandic B.V., dans le matériel promotionnel, les offres, les devis, les publications, les confirmations de commande, les factures ou tout autre document de Nedlandic B.V. ne sont pas contraignants.

4.3 Le paiement du prix d’achat, moins un éventuel acompte, doit être effectué avant l’expédition ou, si cela a été explicitement convenu, immédiatement après la livraison, sans aucun droit de report, de compensation ou de déduction, sauf s’il en a été explicitement convenu autrement.

4.4 Les paiements par virement bancaire doivent être effectués avant l’expédition, sauf convention contraire.

4.5 Si la contrepartie ne remplit pas son obligation de paiement, elle doit à Nedlandic B.V. des intérêts légaux sur le montant de la facture en souffrance, calculés à partir de 30 jours après la date de la facture. Toute partie d’un mois sera comptée comme un mois entier.

Article 5 Échange d’articles

5.1 Dans tous les cas, la preuve d’achat originale doit être fournie lors d’un échange.
5.2 L’échange doit avoir lieu dans les 14 jours suivant l’achat.
5.3 Les articles spécialement commandés ou fabriqués ne peuvent pas être échangés.
5.4 Les articles ne peuvent être échangés que s’ils sont dans leur emballage original et en bon état.

Article 6 Conditions de livraison

6.1 Le lieu et la méthode de livraison seront déterminés dans le contrat.
6.2 La propriété des biens livrés ne sera transférée au client qu’après le paiement du prix d’achat, augmenté le cas échéant des intérêts et frais.
6.3 Le client doit signaler les éventuelles lacunes et/ou dommages visibles au moment de la livraison dans les 3 jours suivant la réception.
6.4 Sauf accord contraire par téléphone, écrit ou par e-mail, un délai maximal de 8 semaines est applicable.
6.5 Sauf accord explicite contraire, la date de livraison contractuelle est une date indicative et non une date limite.
6.6 Si l’installation des biens livrés est impossible, le risque en incombe au client.
6.7 Le risque des biens livrés par nos soins incombe au client dès la livraison.

Article 7 Droit de rétractation

Pour la livraison de produits:
7.1 Lors de l’achat de produits, le client a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raison dans les 14 jours. Ce délai commence le jour suivant la réception du produit par le client ou une autre personne désignée par celui-ci et communiquée à Nedlandic B.V.
7.2 Pendant le délai de réflexion, le client doit manipuler soigneusement le produit et l’emballage. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite le conserver. Si le client exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit avec tous les accessoires fournis et, si raisonnablement possible, dans son état et emballage d’origine, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par Nedlandic B.V.
7.3 Lorsque le client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer Nedlandic B.V. dans les 14 jours suivant la réception du produit, en utilisant le formulaire modèle fourni. Après avoir informé Nedlandic B.V. de sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit dans les 14 jours. Le client doit prouver que les articles ont été renvoyés dans les délais, par exemple en fournissant une preuve d’expédition.
7.4 Si le client ne fait pas connaître son intention d’exercer son droit de rétractation dans les délais mentionnés dans les articles 7.1 et 7.3 ou ne retourne pas le produit à Nedlandic B.V., le contrat est réputé ferme.

Pour la livraison de services:
7.5 Pour la livraison de services, le client a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raison dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
7.6 Pour exercer son droit de rétractation, le client doit suivre les instructions claires et raisonnables fournies par Nedlandic B.V. lors de l’offre et/ou au moment de la livraison.

Article 8 Frais en cas de rétractation

8.1 Si le client exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge. Les frais de retour seront généralement plus élevés que les frais d’expédition de Nedlandic B.V., ils peuvent être de 1,5 à 2,5 fois plus élevés que les frais d’expédition initiaux.
8.2 Si le client a payé un montant, Nedlandic B.V. remboursera ce montant dans les 14 jours suivant la rétractation, sous réserve que le produit ait été retourné.

Article 9 Exclusion du droit de rétractation

9.1 Nedlandic B.V. peut exclure le droit de rétractation pour certains produits comme mentionné à l’article 7. Cette exclusion ne s’applique que si Nedlandic B.V. l’a clairement indiqué dans l’offre ou avant la conclusion du contrat.
9.2 L’exclusion du droit de rétractation est uniquement possible pour les produits suivants :
9.2.1 Ceux fabriqués selon les spécifications du client.
9.2.2 Ceux de nature clairement personnelle.
9.2.3 Les produits non commandés par le biais du site internet.
9.2.4 Les produits pour lesquels un devis a été fourni et/ou un prix spécial a été convenu.
9.2.5 Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits sur mesure et aux biens ou services qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature.
9.2.6 Les produits périssables ou dont la date de péremption est courte.
9.2.7 Les produits dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier qui échappent au contrôle de Nedlandic B.V.

Article 10 Réclamations, plaintes et garantie

10.1 Une garantie de 3 ans est accordée sur toutes les pièces en plastique.
10.2 Si des produits avec des dommages visibles, par exemple des dommages de peinture ou de transport, sont livrés par Nedlandic B.V., le client doit en informer Nedlandic B.V. immédiatement après la réception ou dans les 8 jours.
10.3 Si le client monte lui-même les produits livrés par Nedlandic B.V., il doit vérifier leur bon état avant montage. Après montage, toute réclamation concernant des défauts visibles est annulée.
10.4 Si les dommages ou défauts ne sont pas visibles, le client doit en informer Nedlandic B.V. dans les 14 jours suivant la réception des produits.
10.5 Les écarts mineurs dans la qualité, la quantité, les couleurs, la finition, les dimensions, etc., qui sont considérés comme tolérables dans le commerce ou techniquement inévitables, ne peuvent donner lieu à des réclamations.
10.6 Tout droit de réclamation expire si les délais mentionnés dans l’article 10.4 ne sont pas respectés ou si des tiers ont effectué des travaux sur les produits ou matériaux de Nedlandic B.V.
10.7 Les conditions de garantie ne sont valables que si les produits ou travaux sont utilisés conformément à leur destination.
10.8 Le client a le droit d’annuler une commande dans les 14 jours calendaires suivant sa réception, sans donner de raison. Le client recevra un remboursement complet du montant de la commande, y compris les frais d’expédition initiaux. Le client n’est responsable que des frais de retour à la boutique en ligne. Si le client exerce son droit de rétractation, le produit doit être renvoyé avec tous les accessoires livrés et – si cela est raisonnablement possible – dans son état et son emballage d’origine à Nedlandic B.V. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter info@nedlandic.com par email.

Article 11 Responsabilité

11.1 Nedlandic B.V. n’est en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, des dommages commerciaux ou des pertes de production, y compris les retards dans la livraison ou l’exécution du travail.
11.2 Nedlandic B.V. ne sera en aucun cas tenue de verser une indemnité supérieure au montant total de la transaction entre Nedlandic B.V. et le client.
11.3 Si Nedlandic B.V. ne peut invoquer aucune exonération, sa responsabilité se limite au montant couvert par son assurance responsabilité civile.
11.4 Le client décharge explicitement Nedlandic B.V. de toutes réclamations de tiers.

Article 12 Force majeure

12.1 Si avant ou pendant l’exécution du contrat il apparaît que l’exécution (supplémentaire) du contrat pour Nedlandic B.V. est impossible en raison de force majeure, Nedlandic B.V. a le droit, sans être tenue à aucune indemnisation, de suspendre l’exécution du contrat ou de résilier le contrat.
12.2 La force majeure est définie comme toute circonstance échappant à la volonté de Nedlandic B.V. et empêchant l’exécution normale du contrat, notamment les conditions météorologiques, les grèves, les guerres, les dommages matériels (incendie, vandalisme, dégâts des eaux), les pannes de machines, les obstacles ou retards dans/du transport de matériaux ou de biens à livrer, ainsi que les mesures prises par les autorités et leurs conséquences. La force majeure inclut également le non-respect ou le respect tardif des obligations par les fournisseurs de Nedlandic B.V., ainsi que tous les autres événements échappant au contrôle de Nedlandic B.V., tels que la maladie du personnel de Nedlandic B.V., de ses fournisseurs et/ou des tiers qu’elle fait intervenir.

Article 13  Résiliation d’accord

13.1 Si le client ne remplit pas une obligation, ou ne le fait pas correctement ou à temps, ou en cas de faillite ou de suspension des paiements du client ou de sa société, le client sera automatiquement en défaut. Dans de tels cas, Nedlandic B.V. a le droit, sans mise en demeure et sans intervention judiciaire, de suspendre ou de résilier l’accord en tout ou en partie, à sa discrétion, sans être redevable d’une quelconque indemnisation ou obligation de garantie, sans préjudice de ses autres droits. Dans ce cas, toutes les créances de Nedlandic B.V. sur le Client deviennent immédiatement et intégralement exigibles.

13.2 Si le Client annule une commande pour quelque raison que ce soit, il est redevable à Nedlandic B.V. d’une indemnité s’élevant à 25% du montant que le Client aurait payé lors de l’exécution de l’accord, à moins que Nedlandic B.V. ne choisisse d’exécuter l’accord. Ceci est sans préjudice du droit de Nedlandic B.V. de réclamer des dommages-intérêts supplémentaires pour le manque à gagner et d’autres pertes résultant de l’annulation.

Article 14 Litiges

14.1 Si un client a une plainte ou un litige avec Nedlandic B.V., il doit d’abord la soumettre par écrit à Nedlandic B.V.. Nedlandic B.V. fournira une réponse écrite substantielle dans les 30 jours suivant la réception de la plainte, sauf si cela n’est pas raisonnablement possible. Dans ce cas, Nedlandic B.V. informera le Client par écrit dans ce délai quand une réponse substantielle peut être attendue.

14.2 Tous les litiges seront soumis exclusivement au tribunal compétent d’Arnhem, Pays-Bas.

Article 15 Dispositions finales

15.1 Ces conditions générales s’appliquent à tous les contrats d’achat et de vente, et le client ne peut pas invoquer l’ignorance de ces conditions, même dans les contrats où Nedlandic B.V. n’y a pas expressément fait référence.

15.2 Ces conditions générales sont enregistrées auprès de la Chambre de Commerce d’Arnhem sous le numéro: +31 9143517. Elles peuvent être demandées gratuitement à Nedlandic B.V. et sont disponibles sur le site Internet de Nedlandic B.V.

15.3 Toute modification des présentes Conditions générales prend effet une semaine après avoir été déposée auprès de la Chambre de commerce.

Dernière mise à jour : 15 juin 2017

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